L’Utilisateur du site est informé de l’existence du Règlement Européen nᵒ 2016/679 en date 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, dit RGPD, et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, venant modifier la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, instaurant un droit fondamental à la protection des données personnelles des personnes physiques.
Conformément aux textes visés ci-avant, l’Agence Initiale a établi la présente politique de confidentialité à destination des utilisateurs du site internet www.agence-initiale.fr
Définitions :
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- Responsable du traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
- Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, qui agit sous l’autorité et sur instruction de celui-ci.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute soit en tant que Client.
- Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. En l’espèce, cet ensemble de page web constitue le support de navigation présentant l’Agence Initiale
- Service : désigne l’ensemble des prestations proposées par l’Agence Initiale et disponibles sur le Site.
- Client : personne physique ou morale via son représentant légal ayant mandaté l’Agence Initiale afin de réaliser l’une des missions proposées par celle-ci dans le cadre de son activité en relations média et production de contenus.
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
Anne-Laure Marin
Agence Initiale
46 rue Peyronnet
33000 Bordeaux
Mail : bonjour@agence-initiale.fr
Numéro SIRET : 83766399600010
SARL au capital de 1000 euros
Anne-Laure Marin s’assure que la collecte et le traitement des données des Utilisateurs respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent avis de confidentialité ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Article 2 - Finalités du traitement
Les données susceptibles d’être collectées le sont afin d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site de ses services et de ses fonctionnalités ;
- La mise à disposition d’une adresse bonjour@agence-initiale.fr qui remplace le formulaire de contact ;
- L’élaboration de statistiques commerciales
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Anne-Laure Marin mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Article 3 - Données collectées et traitement
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, l’Agence Initiale peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées concernent :
- Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction) indiquées le cas échéant par l’Utilisateur lui-même, en cas d’utilisation du mail de contact : bonjour@agence-initiale.fr ;
- Des données de connexion et Cookies
Article 4 - Consentement
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous lors de vos connexions et des différents échanges (demandes en ligne).
Article 5 - Destinataire des données
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :
- L’Agence Initiale
- Les Sous-traitants de Anne-Laure Marin qui agissent au nom et pour le compte de l’Agence Initiale
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies les terminaux des Utilisateurs (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’ils y consentent.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Article 6 - Durée de conservation des données
L’Agence Initiale s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans le terminal des clients ou tout autre élément utilisé pour identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Article 7 - Droits ouverts aux personnes dont les données personnelles sont collectées
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi française, les personnes physiques dont les données personnelles sont collectées disposent d’un ensemble de droits concernant l’usage de leurs données par les organismes soumis aux obligations RGPD :
- Droit d’accès aux données collectées
- Droit de rectification et de mise à jour
- Droit d’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment votre consentement
- Droit à la limitation du traitement de vos données
- Droit d’opposition au traitement de vos données
Ces droits peuvent être exercés, par mail à l’adresse bonjour@agence-initiale.fr en indiquant des coordonnées complètes accompagnées d’une pièce d’identité et le motif de la demande.
Article 8 - Sécurisation des données
L’Agence Initiale et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application du RGPD.
L’Agence Initiale respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations qu’elle collecte et reçoit, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception.
L’Agence Initiale maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles des clients contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement.
Cela inclut, par exemple, les pare-feu, anti-virus, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification.
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée.
Si le Client ou l’Utilisateur pense que la sécurité de ses informations à caractère personnel a été compromise, il devra contacter l’Agence Initiale afin de l’en informer.
Si l’Agence Initiale de son côté pense que les informations transmises ont été compromises, il en informera le Client ou l’Utilisateur conformément à la loi applicable.
Article 9 - Transfert des données hors de l’Union Européenne
L’Agence Initiale ne transfert aucune des données personnelles collectées en dehors de l’Union Européenne.